Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Informations légales relatives au site digit-4ll.com et au service « Le Portier Digital », conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1.Éditeur du site
Le site digit-4ll.com est édité par la société Digit4all, qui exploite ses services sous le nom commercial DigiT4LL.
- Dénomination sociale
- Digit4all
- Nom commercial
- DigiT4LL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 500 euros
- Siège social
- 39 avenue Anatole France 93600 Aulnay sous Bois
- SIREN
- 941500951
- SIRET (siège)
- 94150095100012
- RCS
- Bobigny — 941500951
- N° TVA intracommunautaire
- FR23941500951
- Contact
- jamal.idbouja@gmail.com
2.Directeur de la publication
Jamal Idbouja, en qualité de Président de Digit4all.
3.Hébergement
La plateforme et les données sont hébergées par :
- Plateforme web
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Base de données et fichiers
- Supabase Inc. — Union européenne — Francfort, Allemagne (eu-central-1)
- Sites web des clients
- Hostinger International Ltd. — France
4.Activité et services
Digit4allest une agence de marketing digital proposant, sous forme d'abonnement, des services de création de sites web, de référencement naturel (SEO) et de gestion de campagnes publicitaires en ligne, destinés aux professionnels.
Ces prestations sont produites en grande partie avec l'assistance de technologies d'intelligence artificielle, supervisées par Digit4all. Les conditions d'utilisation de l'IA sont détaillées dans les conditions générales.
5.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site digit-4ll.com (structure, textes, logo, charte graphique, code source, agents et modèles internes) est la propriété exclusive de Digit4allou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus créés pour un client dans le cadre d'un abonnement (site, articles, visuels) lui sont transférés en pleine propriété dans les conditions prévues à l'article 11 du contrat de prestation.
6.Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, la liste des sous-traitants et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).
Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers à des fins de profilage. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification), exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
7.Responsabilité
Digit4alls'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations présentées à titre indicatif (tarifs, descriptions d'offres) ne constituent pas un engagement contractuel : seules les conditions générales et le contrat accepté lors de la souscription font foi.
Digit4allne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'une intrusion informatique ou de la présence de virus, ni du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.
8.Médiation et litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à jamal.idbouja@gmail.com.
- Clients professionnels : à défaut d'accord amiable, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Digit4all.
- Plateforme européenne de règlement des litiges : la Commission européenne met à disposition un service en ligne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
